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1.1 : Rappel des règles relatives à la PFAC page : : Définition des  modalités de calcul et de recouvrement de la PFAC page : 4 - PDF Free  Download
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Infos PFAC :
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DECLARATION ET PAIEMENT DE LA PATENTE ET DE LA LICENCE - YouTube
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Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Juin 2012
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Compte rendu
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Guide pratique du dispositif Participation au Financement de  l'Assainissement Collectif (P.F.A.C.)
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Exonération PFAC en Zone d'aménagement concerté - 9 messages
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Frais raccordement au réseau - CCPAL - Communauté de Communes Pays d'Apt  Luberon
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1.1 : Rappel des règles relatives à la PFAC page : : Définition des  modalités de calcul et de recouvrement de la PFAC page : 4 - PDF Free  Download
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La PFAC : 3 exemples concrets pour mieux comprendre son application
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La PFAC : une redevance facultative, des modalités à maîtriser. | idealCO
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Assainissement collectif : nouveaux calculs de la PFAC - ladepeche.fr
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Département des Yvelines
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Règlement relatif à la participation pour le financement de  l'assainissement collectif (PFAC)
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FNCCR-AMF - Institution de la PFAC - 19-07-2012
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en exercice: ll présents: 10
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Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) |  Métropole Rouen Normandie
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Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) >  Communauté de communes du Pays Bigouden Sud
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Mode de calcul des taxes d'urbanisme 1 - Calcul de la Taxe d'Aménagement  (TA)
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OBJET : Participation pour le financement de l'assainissement collectif ( PFAC)
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