Communautés de communes : faut-il exclure la redevance assainissement du calcul du CIF ?
Faut-il lier la DGF à un coefficient d'intégration et de mutualisation ?
Les outils numériques renouvellent l'analyse des données financières des collectivités territoriales : l'exemple du bloc communal | Cairn.info
Untitled
La 2e demie mort du CIF…
Untitled
PLF 2020 : suppression de la TH et réforme fiscale
dotation d'intercommunalité Archives - Exfilo
Untitled
réforme DGF Archives - Exfilo
BULLETIN D'INFORMATION FISCALE
La réforme de la dotation d'intercommunalité adoptée en LF 2019 - Exfilo
CIF (coefficient d'intégration fiscale)
DICTIONNAIRE DE LA BANDE DGF 2003
Comment tirer parti du dispositif de déductibilité des charges financières ?
L'inefficacité de l'inegalité. Synthèse by Publicaciones de la CEPAL, Naciones Unidas - Issuu
Quel effet sur le CIF reste-il pour les compétences transférées ? - Exfilo
Rapport annuel 2018 / 2019 PRISMA by imedia.ch - Issuu
Quel effet sur le CIF reste-il pour les compétences transférées ? - Exfilo
Projet de loi de finances pour 2023 : Relations avec les collectivités territoriales
BOI-IS-GPE-20-20-110 - IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges
La réforme de la dotation d'intercommunalité pour 2019 - Exfilo
Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales
Untitled
Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales
Projet de loi de finances pour 2016 - notes de présentation
Untitled
