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protocole pour intranet 03 09 2013
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Circulaire DGOS/RH3 no 2013/191 du 2 mai 2013 fixant le coût horaire moyen  dans la fonction publique hospitalière
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Monsieur,
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Calcul heures exigibles – FO Justice – Lyon
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Réglementation - Droit syndical
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CFDT - Forfaits jours et mandat syndical : Une lacune juridique enfin  comblée !
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Les officiales n°117 - FSETUD
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Cotisations syndicales impôt 2023 : case où déclarer sa cotisation 2022
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Calaméo - DROIT SYNDICAL
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VIGIE - N° 78 - Mars 2016
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